Conditions Générales d'Utilisation

1. Définition du Service

Wistee fournit un ensemble de services Internet conçus et gérés par Wistee ou par l'un de nos partenaires.
Ci-après, l'ensemble de services disponible sur Wistee est appelé "Service".


2. Objet

L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales. Le seul fait d'utiliser le Service vaut acceptation.
Lors de l'inscription et de l'utilisation de certains services, peut être requis également le respect de conditions spéciales d'utilisation. Celles-ci sont additionnelles aux présentes conditions générales. En cas de contrariété, les conditions spéciales l'emportent sur les conditions générales.


3. Exclusion de responsabilité / A. Services conçus et gérés par Wistee

Wistee décline toute responsabilité quant au contenu que l'utilisateur affiche, télécharge, envoie par e-mail ou transmet de toute autre manière par le Service. Seul l'utilisateur en est responsable.
Wistee n'est tenu à aucune obligation générale de contrôle des contenus et de vérification de leur licéité, conformément à l'article 6, I, 7 de la Loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004. En conséquence, il ne garantit ni l'exactitude, ni la légalité, ni la licéité, ni la qualité de ce contenu.
Wistee décline toute responsabilité relative au contenu, notamment en raison de son caractère illégal, aux erreurs ou omissions dans tout contenu, aux pertes ou dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.


3. Exclusion de responsabilité / B. Services conçus et gérés par les partenaires

Wistee décline toute responsabilité quant aux services conçus et gérés par les partenaires. Chacun d'eux est responsable du service qu'il conçoit et gère, conformément à ses propres conditions d'utilisation. Il est garant du service qu'il conçoit et gère sur Wistee. Il relève indemne et garantit Wistee de toutes réclamations au sujet dudit service.


4. Garantie due à Wistee par l'utilisateur

L'utilisateur relève indemne et garantit expressément Wistee contre toutes les réclamations, actions en Justice ou condamnations à l'initiative des autres utilisateurs ou des tiers en réparation d'un préjudice lorsque celui-ci est imputable au fait personnel dudit utilisateur ou de ceux desquels il doit répondre justifiant la mise en ouvre de sa responsabilité.
Wistee peut, dans toute instance introduite à son encontre par un autre utilisateur ou un tiers, appeler ledit utilisateur en garantie des condamnations prononcées à son encontre, faire procéder à son intervention forcée dans ladite instance ainsi qu'à une déclaration de jugement commun à son égard.


5. Signalement de contenus illicites

Conformément à la Loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, tout contenu illicite peut être signalé à Wistee au moyen de l'e-mail suivant : abuse@wistee.fr


6. Données à caractère personnel

Afin de pouvoir utiliser certains services proposés par Wistee, une inscription propre à ce service peut être requise.
Vos informations sont traitées par informatique. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, Wistee a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1039789.
Conformément à l'article 40 de ladite Loi, vous disposez d'un droit d'accès à vos données afin de les rectifier, compléter ou clarifier à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit à administration@wistee.fr
Wistee a pris les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des traitements et de vos informations personnelles. Cependant, nous ne garantissons pas l'impossibilité d'une attaque contre le système de traitement et de stockage de vos informations personnelles. Wistee décline toute responsabilité quant à la sécurité des données que vous nous communiquez.


7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des oeuvres accessible depuis www.wistee.fr, www.wistee.net ; www.wistee.org et www.wistee.eu est protégé par les législations française, étrangère et internationale sur les droits d'auteur. Toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement exigé par l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, constitue le délit de contrefaçon, puni par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
"Wistee", "Wistee - Discover The World", "Discover The World", les logos, la charte graphique, la typologie et tous les éléments graphiques ou visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Wistee. Tous droits réservés.
Aux fins de préconstitution de preuve par écrit de l'antériorité de l'ensemble desdites oeuvres, celui-ci a fait l'objet d'un dépôt sous scellés à la Société Civile des Auteurs Multimédia sous le numéro 2004080012.


8. Support technique

Le support technique est exclusivement joignable par MSN Messenger ainsi que par Ticket aux horaires ci-dessous :
- Du Lundi au Vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ;

Le support technique est exclusivement joignable par e-mail aux horaires ci-dessous :
- Du Lundi au Dimanche de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ;

L'interlocteur unique chargé du suivi du Client est exclusivement joignable par e-mail aux horaires ci-dessous :
- Du Lundi au Vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures (hors jours fériés - congés) ;

Wistee s'efforcera d'apporter une réponse au Client dans les meilleurs délais. Le délai maximal de réponse est de 48 heures.
Wistee ne propose pas de support téléphonique.


9. Modifications

Wistee se réserve le droit de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales d'utilisation, sans préavis, ni indemnité.


10. Règlement des différends

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi française.
A défaut d'accord amiable entre Wistee et l'utilisateur sur leur interprétation ou leur exécution, tout litige sera porté devant le tribunal de Pontoise.



Contrats / Conditions Générales d'Utilisation

- Conditions Générales d'Hébergement Mutualisé : https://clients.wistee.fr/contrats/hm.php
- Conditions Générales d'Enregistrement de Noms de domaine gTLD, ".be" et ".eu" ; : https://clients.wistee.fr/contrats/ndgtld.php
- Conditions Générales d'Enregistrement de Noms de domaine en ".fr" et ".re" : https://clients.wistee.fr/contrats/ndfr.php
- Conditions d'Utilisation du service "Compte Prépayé" : https://clients.wistee.fr/contrats/prepaye.php



Pays de commercialisation

Wistee ® commercialise ses services partout dans le monde et principalement dans les pays / etats (francophones) ci-dessous :

Algérie ; Allemagne ; Andorre ; Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Burkina Faso ; Burundi ; Bénin ; Cameroun ; Centrafrique ; Chypre ; Comores ; Côte d'Ivoire ; Danemark ; Djibouti ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; France ; Gabon ; Grèce ; Guinée ; Guinée équatoriale ; Haït ; Hongrie ; Irlande ; Israel ; Italie ; Lettonie ; Liban ; Lituanie ; Louisiane ; Luxembourg ; Madagascar ; Mali ; Malte ; Maroc ; Maurice ; Mauritanie ; Moldavie ; Monaco ; Niger ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; Québec (Canada) ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Rwanda ; République du Congo ; République tchèque ; Seychelles ; Slovaquie ; Slovénie ; Suisse ; Suède ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Tunisie ; Vallée d'Aoste ; Vanuatu et Etats Unis.